Amiante : ce qui va changer pour propriétaires et locataires avec l’arrivée du nouveau plan d’actions 2026-2030

Une grande évolution se prépare autour de l’amiante dans l’immobilier. Le second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2), qui s’étend de 2026 à 2030, va modifier en profondeur la manière dont le risque amiante est géré dans les logements. Un point clé : le diagnostic amiante va devenir obligatoire lors de la location d’un logement, à compter de janvier 2027. Mais ce n’est pas tout : informations, travaux, état des lieux du parc immobilier… Plusieurs nouveautés vont concerner directement propriétaires, bailleurs, locataires et copropriétaires.

Voici un tour d’horizon de ce qui change concrètement pour vous, et en quoi votre quotidien de propriétaire ou de locataire va évoluer.

Avant : l’amiante en location, un sujet peu encadré

Jusqu’à présent, le diagnostic amiante était obligatoire uniquement lors de la vente d’un bien immobilier construit avant juillet 1997, ou lors de travaux importants. Pour les locations, la loi ALUR prévoyait déjà depuis 2014 l’obligation d’annexer un état d’amiante au contrat de bail, mais en pratique, le décret d’application n’avait jamais été publié. Résultat : aucun document amiante n’était exigé pour louer, et les locataires comme les bailleurs pouvaient passer à côté d’un risque invisible mais réel.

Du côté des travaux, propriétaires comme locataires pouvaient entreprendre des petits travaux ou du bricolage dans leur logement sans être vraiment informés des dangers de l’amiante, ni des précautions à prendre. Quant aux établissements scolaires ou bâtiments publics, le suivi et l’état des lieux de l’amiante restaient très variables.

Après : ce que va apporter le plan d’actions amiante PAIA2

Avec le PAIA2, plusieurs mesures concrètes vont s’appliquer dès 2027, et certaines concernent directement la location de logements. Voici les principaux changements annoncés :

• Diagnostic amiante obligatoire à la location dès janvier 2027 : le décret attendu va enfin entrer en vigueur. Les propriétaires-bailleurs devront annexer au contrat de bail un état d’amiante pour les logements concernés (c’est-à-dire ceux construits avant juillet 1997).
• Information renforcée pour les locataires et propriétaires : au moment de la signature du bail, le locataire recevra un document d’information sur les risques d’exposition à l’amiante, notamment en cas de petits travaux ou de bricolage.
• Liste précise des matériaux concernés : le décret précisera quels matériaux et produits doivent être couverts par le diagnostic amiante joint au bail, en s’appuyant sur les diagnostics existants.
• Obligation d’information sur tous les matériaux amiantés, quelle que soit l’année d’achat : à terme, l’obligation d’information concernera toutes les catégories de matériaux amiantés (listes A et B), et non plus seulement certains cas.
• Sensibilisation accrue lors de travaux : des guides et brochures seront diffusés pour expliquer les bonnes pratiques à respecter lors de travaux ou de rénovations dans un logement potentiellement amianté. Les notaires, agents immobiliers, fédérations de propriétaires et autres relais seront mobilisés pour accompagner ces changements.
• Meilleure connaissance de l’état du parc immobilier : des enquêtes seront menées pour recenser les diagnostics amiante existants dans différents types de bâtiments, permettant à l’administration de mieux cibler ses actions.

Avant / Maintenant : ce qui change pour vous en 4 points clés

• Avant : Pas de diagnostic amiante exigé à la location
  Maintenant : Diagnostic amiante obligatoire à fournir au locataire dès janvier 2027
• Avant : Peu d’information sur les risques d’amiante lors de petits travaux
  Maintenant : Remise d’un support d’information spécifique lors de la signature du bail
• Avant : Obligation d’information limitée à certains matériaux
  Maintenant : Obligation élargie à tous les matériaux amiantés (listes A et B), quelle que soit l’année d’achat du logement
• Avant : Connaissance imparfaite de la présence d’amiante dans les logements loués
  Maintenant : Recensement et suivi renforcés, notamment dans les établissements scolaires et certains bâtiments publics

Qui est concerné, qui doit s’adapter ?

Les principaux concernés sont les propriétaires-bailleurs de logements construits avant juillet 1997, qui devront désormais faire réaliser un diagnostic amiante et le remettre à leurs locataires à partir de janvier 2027. Les locataires, eux, bénéficieront d’une meilleure information sur les risques liés à l’amiante et sauront s’ils peuvent ou non entreprendre des travaux en toute sécurité. Les copropriétaires et syndics seront aussi concernés, notamment pour la gestion de l’amiante dans les parties communes.

Pour les établissements scolaires et certains bâtiments collectifs, un état des lieux plus précis va être réalisé et les personnels seront davantage formés, afin d’améliorer la prévention des risques.

A retenir : un pas de plus vers la sécurité et la transparence

Pour résumer, l’entrée en vigueur du diagnostic amiante obligatoire à la location dès janvier 2027 marque un changement majeur pour tous les particuliers concernés par la location d’un logement ancien. Cette évolution s’accompagne d’un effort d’information et de prévention, pour mieux protéger la santé de tous. Propriétaires et locataires devront s’adapter à ces nouvelles règles, qui visent à rendre l’amiante plus visible et mieux maîtrisé dans notre quotidien immobilier.