Bailleurs d’un logement DPE G, quelles sont vos obligations ?

Les passoires thermiques ayant un DPE G ne sont plus autorisées sur le marché locatif depuis le 1er janvier 2025. Cela concerne les nouveaux baux signés à compter de cette date, mais aussi les reconductions de baux et les tacites reconductions qui sont faites à partir de cette date.

Afin de pouvoir continuer à louer un logement extrêmement énergivore, le bailleur doit y entreprendre des travaux. Ces travaux peuvent concerner l’isolation, le changement des fenêtres, du système de chauffage ou encore de la ventilation, la mise en place de panneaux solaires, etc….

Les bailleurs peuvent se faire aider par le dispositif national gratuit Bail Rénov’ qui est une association regroupant des experts de divers acteurs du logement et la rénovation énergétique comme l’Anil, Unpi ou Energies Demain.

Les locataires d’un logement DPE G n’ont pas d’obligation de quitter les lieux, mais le propriétaire est tenu de réaliser des travaux afin d’améliorer la performance du bien et par conséquent, le confort de l’occupant. D’ailleurs les locataires ont la possibilité d’exiger des travaux de rénovation énergétique à la date de reconduction (tacite ou expresse) du bail ou d’avoir une diminution du loyer avec un recours juridique en cas de refus du bailleur.

Le ministère chargé du Logement indique que des contrôles de la DGCCRF vont être menés afin d’éviter les fraudes, notamment pour les annonces locatives de logement DPE G qui apparaissent toujours sur les sites en ligne et dans les agences immobilières en ce début d’année 2025.