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Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier ?

Pour vendre un bien immobilier, les propriétaires vendeurs sont dans l’obligation de présenter des diagnostics immobiliers. Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié et sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Parmi ces derniers figurent :

  • Le DPE.
  • L’audit énergétique, si les résultats du DPE sont F ou G.
  • Le diagnostic amiante, si le bien est bâti avant le 01/07/1997.
  • Le diagnostic plomb, si le bien est bâti avant 1949.
  • Le diagnostic termites, si le bien est dans une zone termitée.
  • Le diagnostic assainissement, si le système d'assainissement est individuel.
  • Le diagnostic gaz, si le bien a des installations de + de 15 ans.
  • Le diagnostic électricité, si le bien a des installations de + de 15 ans.
  • L’ERP, si le bien est dans une zone à risque.
  • L’ENSA, si un aérodrome est proche.

Obligations vendeurs

AVANT DE VENDRE, de louer, de rénover…
Tout savoir sur les diagnostics obligatoires
Certification et assurance
  • Diagnostiqueur
    certifié par
    Diagnostic immobilier Nemours 77140
  • Prestations
    couvertes par
    Diagnostic immobilier Gien 45500