Les locations touristiques : des règles plus strictes

Afin de faire face à l’augmentation importante des logements de tourisme proposés en Airbnb, une loi a été votée et publiée en novembre 2024. Cette loi « Le Meur » ou « loi anti-Airbnb » va permettre de réguler ces meublés touristiques à une échelle locale.

Une déclaration est obligatoire depuis ce début d’année 2025 pour tous les bailleurs de ce type de logements. Cette déclaration est soumise à un enregistrement auprès d’un téléservice national. Avec cette déclaration, les contrôles sont renforcés comme la fourniture de l’avis d’imposition avec l’adresse de meublé pour tous ceux qui souhaitent louer leur résidence principale ou encore la copie du DPE.

Les avantages fiscaux sont revus à la baisse afin de limiter ce type de location de tourisme au profit d’un logement à usage de résidence principale. Lors de la revente du logement, la réintégration des amortissements sera obligatoire avec pour conséquence une augmentation de l’impôt sur la plus-value.

Les communes pourront abaisser le nombre maximal de locations touristiques à 90 jours par an maximum (au lieu de 120 jours/an en 2024). De plus les maires ont la possibilité d’interdire ce type de locations meublé de tourisme dans des secteurs où il y a de nouvelles constructions.

Enfin, il est possible pour les copropriétés d’interdire ces locations saisonnières. Dans le cas où elles sont autorisées, le bailleur devra en plus de la déclaration à faire en mairie, le déclarer au syndic afin d’éviter entre autres les conflits de voisinage.