Le diagnostic de performance énergétique, plus connu sous l’acronyme DPE, permet à chaque occupant d’un logement de connaitre la consommation d’énergie et l’empreinte carbone de celui-ci. C’est un diagnostic de plus en plus important lors du choix d’un logement à acheter ou à louer.
Depuis, le 1er juillet 2021, le DPE est opposable, c’est-à-dire que l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur en cas de données erronées (hors recommandations de travaux). Le vendeur ou le bailleur a aussi la possibilité de se retourner contre le diagnostiqueur en cas de litige.
Tous les détendeurs d’un DPE pratiqués avant le 30 juin 2021 inclus, doivent le refaire avant de vouloir vendre le bien ou de le remettre en location. En effet, tous ces DPE réalisés avant la réforme 2021 seront caducs à compter du 1er janvier 2025.
Bien qu’il y ait encore quelques points d’incertitude, voici ce qui va être mis en place au 1er janvier 2025 :
C’est sur ce dernier point où il pourrait y avoir des changements, comme un report éventuel de quelques mois pour les logements en copropriété. Cette interdiction de location ne concernerait donc pour l’heure les logements en monopropriété et seulement les nouveaux baux signés à compter de cette date.
Le Premier Ministre à évoquer ce report et une simplification du DPE devant l’Assemblée nationale le 1er octobre 2024, il faut donc attendre de prochaines informations dans les semaines à venir.