Remplacement de votre chaudière ou chauffage au fioul : ce que change l’arrêté CEE du 4 septembre 2026 pour vos travaux

Un nouvel arrêté officiel, daté du 4 septembre 2026 et publié au Journal officiel le 6 septembre, vient assouplir les règles pour remplacer certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il est entré en vigueur le 7 septembre 2026.

Si vous envisagez de changer votre ancienne chaudière ou un autre système de chauffage alimenté par un combustible, cette évolution peut faciliter votre projet et son financement. Voici, très concrètement, à quoi vous attendre lors de l’intervention chez vous et comment vous préparer.

Pourquoi les règles de remplacement de votre chauffage évoluent

L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014, qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE sont un système d’aides qui récompense les travaux améliorant la performance énergétique des logements (remplacement de chaudière, isolation, etc.).

Le nouveau texte précise que certaines règles ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible, engagés avant le 1er janvier 2021, pour 16 fiches d’opérations standardisées portant les références suivantes : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

En clair, cela facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (logements, bureaux, commerces, etc.). Pour vous, propriétaire ou bailleur, cela peut rendre plus simple et plus intéressant le passage à un chauffage plus performant.

À qui cela s’applique et à partir de quand ?

Ce changement concerne :

• Les propriétaires occupants qui souhaitent remplacer un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible dans leur logement.
• Les bailleurs qui veulent rénover le chauffage d’un bien loué.
• Les copropriétaires impliqués dans un projet de remplacement d’un chauffage collectif fonctionnant avec un combustible.

Les bâtiments concernés sont les bâtiments résidentiels et tertiaires (habitations, immeubles collectifs, locaux professionnels, etc.), dès lors que l’on parle d’un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible et entrant dans le cadre des fiches d’opérations standardisées listées plus haut.

L’arrêté s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. Il ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 pour ces mêmes fiches.

Ce qui se passera concrètement chez vous le jour du remplacement

Le jour J, l’intervention ressemble à un remplacement de chauffage classique. La différence principale, pour vous, tient aux justificatifs à fournir et à la manière dont vos travaux seront valorisés dans le cadre des CEE, pas à la façon dont les artisans vont travailler chez vous.

Durée et organisation de l’intervention

En pratique, selon le type d’équipement remplacé (chaudière individuelle, chaudière collective, autre système de chauffage), vous pouvez vous attendre à :

• Une intervention qui dure généralement d’une demi-journée à une journée pour un logement individuel, parfois plus en copropriété ou pour un chauffage collectif.
• Une coupure de chauffage (et parfois d’eau chaude) pendant les travaux, le temps de déposer l’ancien équipement et d’installer le nouveau.
• Le passage de plusieurs intervenants (plombier-chauffagiste, éventuellement électricien, technicien de mise en service).

Accès et pièces concernées

Les artisans auront besoin d’accéder :

• À la pièce où se situe votre ancien équipement de chauffage (chaufferie, cuisine, cellier, local technique, etc.).
• Aux arrivées et évacuations (gaz, fioul, conduits de fumée, évacuation des condensats, etc.).
• Aux radiateurs ou au réseau de chauffage si un réglage ou un équilibrage est nécessaire.

Dans un immeuble, cela peut impliquer aussi des accès aux parties communes (local chaufferie, toiture pour les conduits, sous-sol, etc.).

Ce que le professionnel va vérifier ou produire pour vos aides CEE

Pour que votre remplacement de chauffage soit bien pris en compte dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, l’entreprise qui intervient devra respecter les conditions des fiches d’opérations standardisées concernées (BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-08, etc.).

Vérifications techniques

Sans entrer dans le jargon, vous pouvez vous attendre à ce que le professionnel :

• Vérifie la nature de l’équipement existant (type de chaudière ou de système de chauffage, combustible utilisé).
• Confirme que l’opération correspond bien à l’une des fiches d’opérations standardisées visées par l’arrêté.
• Contrôle la conformité de la nouvelle installation (sécurité, ventilation, évacuation des fumées, réglages).

Documents et preuves à constituer

Pour que vos travaux soient valorisés en CEE, l’entreprise va généralement vous demander ou vous fournir :

• Un devis et une facture détaillée mentionnant clairement le remplacement de l’équipement fonctionnant avec un combustible.
• Une attestation de fin de travaux à signer, qui décrit les caractéristiques de l’ancien et du nouvel équipement.
• Des justificatifs éventuels sur la date d’engagement de l’opération, afin de montrer que votre projet entre bien dans le cadre des règles applicables à compter du 7 septembre 2026.

Cette partie administrative est importante : elle conditionne le montant d’aide que vous pouvez obtenir via les certificats d’économies d’énergie.

Comment vous préparer pour faciliter l’intervention et sécuriser vos aides

Pour que tout se passe bien le jour J et que votre remplacement de chauffage profite pleinement du nouveau cadre CEE, quelques réflexes simples peuvent vous aider.

Avant la visite

• Rassemblez vos documents : anciennes factures de chaudière, contrats d’entretien, éventuels diagnostics (DPE, audit énergétique) qui montrent la performance actuelle de votre logement.
• Clarifiez avec l’entreprise la date d’engagement de l’opération, surtout si vous aviez un projet ancien, afin de savoir si vous entrez bien dans le cadre des opérations engagées à compter du 7 septembre 2026.
• Vérifiez les accès : dégagez l’espace autour de la chaudière ou de l’équipement, libérez les passages (couloirs, escaliers, cave) pour faciliter le démontage de l’ancien matériel.

Pendant l’intervention

• Gardez à portée de main vos papiers d’identité et tout document que le professionnel pourrait vous demander pour compléter l’attestation CEE.
• Posez vos questions sur la nouvelle installation (réglages, entretien, consommation) et sur les démarches liées aux certificats d’économies d’énergie.
• Avant de signer l’attestation de fin de travaux, relisez-la pour vérifier que la description de l’ancien et du nouvel équipement correspond bien à ce qui a été installé chez vous.

Conclusion : un cadre CEE assoupli qui peut faciliter votre projet de chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, ajuste les règles du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Même si les détails techniques sont gérés par les professionnels, cette évolution peut rendre plus simple et plus intéressant le financement de vos travaux.

Si vous envisagez de remplacer votre chaudière ou un autre chauffage ancien, c’est le bon moment pour faire le point sur la performance énergétique de votre logement (DPE, audit énergétique) et préparer sereinement l’intervention, afin de profiter au mieux des aides disponibles dans le cadre des CEE.